JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Arrêté du 21 décembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 et R. 641-20-1 ;

Sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 15 juin 2022 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 octobre 2022 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à l'appellation d'origine protégée « Barèges-Gavarnie » est approuvable,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'AOP 'Barèges-Gavarnie'

Résumé Le cahier des charges de l'AOP 'Barèges-Gavarnie' est validé et publié.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Barèges-Gavarnie ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-dbd75c68-b1f3-42db-93eb-5a36cedbf367.

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Article 2

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Abrogation de dispositions du décret n°2008-1067

Résumé Cet article rend caduques certaines parties d'un décret de 2008.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

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6 abrogés

1 cité

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour être valide.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu