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Arrêté du 20 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des autorisations de vol pour French Bee

Résumé. La société French Bee obtient des autorisations de vol prolongées vers plusieurs destinations.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2016 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French bee ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 (Autorisation de vols pour la compagnie French Bee) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee ;

Vu la demande présentée par la société French bee,

Arrête :

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Extension des autorisations de vol pour la société French Bee

Résumé. La société French Bee peut désormais voler vers Papeete jusqu'en 2027 et vers d'autres destinations comme Moscou, Pékin, Beyrouth, Alger et Bamako jusqu'en février 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Chargé de l'exécution et publication

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit mettre en œuvre et publier l'arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022
Article 1
Article 2