JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Décision n°2022/140 du 7 décembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine du 14 novembre 2022 de M. Nicolas MALLOT, représentant le SYTRAL, et le dossier annexé, relatif au projet de Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL) ;

Considérant que ce projet comporte des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs et des impacts significatifs sur l'environnement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de concertation préalable

Résumé Avant de décider, il faut consulter les citoyens.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la concertation préalable

Résumé La Commission décide comment se déroule la concertation et donne cette responsabilité au maître d'ouvrage.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Article 3

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Désignation des garants de la concertation pour le projet de Tramway Express de l'Ouest Lyonnais

Résumé Trois personnes ont été choisies pour surveiller la concertation sur le projet de Tramway de l'Ouest Lyonnais.

Mme Claire BOUTELOUP, MM. Jean-Luc CAMPAGNE et Jacques FINETTI sont désignés garante et garants de la concertation préalable sur le projet de Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL).

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno