JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Décision n°2022/143 du 7 décembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2014/02/LNOB-PL/1 du 8 janvier 2014 décidant l'organisation d'un débat public sur le projet ferroviaire « Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire » ;

Vu sa décision n° 2020/71/LNOB-PL/9 du 3 juin 2020 désignant Mme Ségolène CHARLES co-garante avec M. Alain RADUREAU, chargés de veiller à la participation et la bonne information du public pendant la phase postérieure au débat public sur ce projet ;

Vu le courriel de Mme Ségolène CHARLES en date du 15 novembre 2022 indiquant sa démission de la mission de garante de ce projet pour raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission de la garante chargée de l'information et de la participation du public

Résumé Mme Ségolène Charles a démissionné de son poste pour des raisons personnelles.

Il est donné acte de la démission pour raisons personnelles de Mme Ségolène CHARLES de ses fonctions de garante chargée de l'information et la participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur le projet ferroviaire « Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde en soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno