JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Arrêté du 12 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Stéphane BERRE est nommé notaire salarié à Jonage.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2022, M. BERRE (Stéphane) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Martine AMSELLAM-ZAOUI, notaire » à la résidence de Jonage (Rhône).