Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 décembre 2022

modifiant les arrêtés du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile, en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, en psychiatrie, en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références et transmission des données médicales dans les établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2022 met à jour les références des guides et classifications utilisés dans les établissements de santé, comme l'hospitalisation à domicile, et impose une transmission mensuelle des données médicales aux agences régionales de santé.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Gestion informatique des soins à domicile et protection de la confidentialité) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Collecte de données médicales par les établissements de santé) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 (Collecte et traitement des données médicales en psychiatrie) relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) du code de la santé publique,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références des annexes de l'arrêté sur l'hospitalisation à domicile

Résumé. L'arrêté met à jour les références des annexes relatives aux guides et classifications de l'hospitalisation à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références des annexes du manuel des groupes homogènes de malades

Résumé. L'arrêté modifie les références des annexes du manuel des groupes homogènes de malades et d'autres guides méthodologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de transmission et d'annexes pour les données médicales en psychiatrie

Résumé. Les établissements de santé transmettent désormais mensuellement les données médicales à l'agence régionale de santé, et une nouvelle annexe sur la classification des actes médicaux est ajoutée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des annexes pour les soins de suite et de réadaptation

Résumé. Les annexes des groupes médico-économiques en soins de suite et de réadaptation sont mises à jour avec de nouvelles références.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier pour certaines et du 1er mars pour les autres.

Les dispositions de l'article 3 (Modification des modalités de transmission et d'annexes pour les données médicales en psychiatrie) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2023.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directrices et directeurs généraux

Résumé. Les chefs de deux services importants doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6