(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-1616.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 274 ;
Rapport de Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin, au nom de la commission des affaires sociales, n° 339 ;
Avis de M. Michel Lauzzana, au nom de la commission des finances, n° 336 ;
Rapport d'information de Mme Prisca Thevenot, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes, n° 371 ;
Discussion les 20, 25 et 26 octobre 2022 ;
Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 31 octobre 2022 (TA n° 25).
Sénat :
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, n° 96 (2022-2023) ;
Rapport de Mmes Élisabeth Doineau, rapporteure générale, Corinne Imbert, Pascale Gruny, MM. René-Paul Savary, Olivier Henno et Philippe Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, n° 99 (2022-2023) ;
Avis de M. Christian Klinger, au nom de la commission des finances, n° 98 (2022-2023) ;
Discussion les 7, 8, 9, 10, 12 et 15 novembre 2022 et adoption le 15 novembre 2022 (TA n° 18, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 480 ;
Rapport de Mme Stéphanie Rist, au nom de la commission mixte paritaire, n° 481.
Sénat :
Rapport de Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 126 (2022-2023) ;
Résultat des travaux de la commission n° 127 (2022-2023).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 480 ;
Rapport de Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Paul Christophe, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Thibault Bazin, au nom de la commission des affaires sociales, n° 500 ;
Discussion les 21 et 25 novembre 2022.
Texte considéré comme adopté, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 28 novembre 2022 (TA n° 36).
Sénat :
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, n° 145 (2022-2023) ;
Rapport de Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales, n° 146 (2022-2023) ;
Discussion et rejet le 29 novembre 2022 (TA n° 29, 2022-2023).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 587 ;
Discussion le 30 novembre 2022. Texte considéré comme adopté, en lecture définitive, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, le 2 décembre 2022 (TA n° 46).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022 publiée au Journal officiel de ce jour.
