Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de crédits entre programmes de sécurité et de défense
Résumé On déplace 3 500 000 € du budget de la gendarmerie vers celui de la défense pour payer un terrain à Balma.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 3 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en provenance du programme 152 « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités » vers le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense ».
Ce décret de transfert vise à permettre au ministère de l'intérieur et des outre-mer de verser le montant dû au ministère des armées au titre de la cession d'une fraction de l'emprise foncière à Balma (Haute-Garonne).
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