JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Décision n°2022/136 du 7 décembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2022/38/A63 SUD BORDEAUX/1 du 2 mars 2022 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 sur le projet de passage à 2 × 3 voies de l'autoroute A63 au Sud de Bordeaux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complétion du dossier de concertation pour le scénario 1

Résumé Le dossier doit montrer comment le report de trafic affectera d'autres transports et les habitudes de déplacement.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage doit être complété en ce qui concerne le scénario 1, notamment sur l'impact du report de trafic sur les autres modalités de transport, et sur la prise en compte des changements de comportement de mobilité.

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Article 2

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Validation des modalités de la concertation préalable

Résumé Les règles de discussion proposées par le chef de projet sont acceptées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Période de la concertation

Résumé La concertation est prévue de fin janvier à fin avril 2023.

La concertation se déroulera du 30 janvier 2023 au 30 avril 2023.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno