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Arrêté du 19 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'admission dans la fonction publique

Résumé. Les épreuves orales d'admission deviennent éliminatoires si la note est inférieure ou égale à 8/20, et l'épreuve de langue facultative n'est plus une exception.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) portant statut particulier des officiers de port adjoints ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints,

Arrêtent :

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Modification des règles d'élimination aux épreuves orales

Résumé. Les épreuves orales d'admission sont maintenant éliminatoires si la note est inférieure ou égale à 8 sur 20, et l'épreuve de langue facultative ne fait plus exception.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Nomination du directeur des ressources humaines

Résumé. C'est le directeur des ressources humaines qui doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2022.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

G. Jourdan

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

Y. Seck

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 19 décembre 2022
Article 1
Article 2