JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-27 à D. 812-29 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2021 relatif aux modalités d'admission dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours d'accès à la formation de paysagiste

Résumé Un concours pour devenir paysagiste est ouvert en 2023, avec plusieurs façons d'y participer.

Un concours commun d'accès à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste assurée par l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, les écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille et l'Institut national des sciences appliquées - Centre Val de Loire - département : Ecole de la nature et du paysage est ouvert en 2023.
Ce concours, qui comporte une voie externe, une voie interne et une admission sur titre est organisé selon les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé.

Article 2

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Procédure d'admission en première année par la voie externe

Résumé Inscription jusqu'au 19 mars, examens en mai, résultat en juillet, places restantes reportées à 50 % sur autre voie.

Concernant la voie externe, pour l'admission en première année :
La date de clôture des inscriptions est fixée au 19 mars 2023 à minuit.
Les épreuves d'admission auront lieu les 24, 25 et 26 mai 2023 dans les centres d'épreuves de Blois, Lille, Marseille, Bordeaux et Versailles.
Le jury commun national se réunira le 7 juillet 2023.
Le nombre maximal de places offertes figure en annexe 1. Par décision du jury, si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restantes disponibles peuvent être reportées dans la limite de 50 % du nombre de places offertes sur la voie prévue à l'article 3.

Article 3

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Admission en première année par la voie interne

Résumé Les inscriptions se terminent le 12 février et les places non prises peuvent être reportées.

Concernant la voie interne, pour l'admission en première année :
La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 février 2023 à minuit.
Le jury commun national se réunira le 7 juillet 2023.
Le nombre maximal de places offertes figure en annexe. Par décision du jury, si toutes les places offertes par cette voie ne sont pas pourvues, les places restantes disponibles peuvent être reportées dans la limite de 50 % du nombre de places offertes sur la voie prévue à l'article 2.

Article 4

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Modalités d'admission sur titre en deuxième année

Résumé Les inscriptions pour l'année suivante se ferment le 5 février, le jury se réunit le 10 mars et les places disponibles sont notées en annexe.

Concernant l'admission sur titre en deuxième année :
La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 février 2023 à minuit.
Le jury commun national se réunira le 10 mars 2023.
Le nombre maximal de places offertes figure en annexe.

Article 5

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Suppression des centres d'épreuves

Résumé Un centre d'épreuves peut fermer s'il n'y a pas assez de personnes inscrites, et ces personnes iront dans un autre centre.

Un centre d'épreuves peut être supprimé s'il ne réunit pas un nombre suffisant de candidats. Dans ce cas, les candidats concernés composeront dans l'un des autres centres qui leur sera indiqué.

Article 6

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Les chefs des ministères concernés doivent appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner Shaw

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert