Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3241-33 et suivants (Service militaire adapté pour l'insertion professionnelle)Art. D.3241-33Service militaire adapté pour l'insertion professionnelleLe service militaire adapté aide les jeunes des territoires d'outre-mer à trouver un emploi et à s'intégrer dans la société, tout en participant à la défense et au développement de ces régions. ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur)Organisation des directions du ministère de l'intérieurCe décret organise les différentes directions et services du ministère de l'intérieur, en précisant leurs missions et responsabilités. modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 10 (Rôle de la direction générale des outre-mer)Art. 10Rôle de la direction générale des outre-merLa direction générale des outre-mer aide le ministre à mettre en œuvre les politiques publiques dans les territoires d'outre-mer. ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux)Indemnités des officiers générauxCe décret organise les primes et indemnités des généraux de l'armée, en fonction de leurs responsabilités et résultats. modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 (Fixation des indemnités de haute responsabilité)Fixation des indemnités de haute responsabilitéUn arrêté fixe les montants maximaux d'une indemnité pour haute responsabilité pour différents groupes d'emplois, avec des augmentations possibles pour les emplois très importants. modifié pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux)Indemnités des officiers générauxCe décret organise les primes et indemnités des généraux de l'armée, en fonction de leurs responsabilités et résultats. portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 (Organisation du service militaire adapté dans les territoires d'outre-mer)Organisation du service militaire adapté dans les territoires d'outre-merL'arrêté organise le service militaire adapté pour les jeunes des territoires d'outre-mer, avec des formations professionnelles et un commandement spécifique. portant organisation du service militaire adapté ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 juin 2022,
Arrêtent :