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Arrêté du 19 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de l'expérimentation de la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. Un projet teste la télésurveillance pour mieux suivre le diabète pendant la grossesse et simplifie le paiement des soins.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 (Financement de projets en santé pour l'année 2022) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;

Vu le cahier des charges modifié du projet d'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 8 décembre 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Modification de l'arrêté sur la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. L'arrêté sur la télésurveillance du diabète gestationnel a été mis à jour.

L'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation " Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel " susvisé est modifié comme suit.

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Prolongation de l'expérimentation de la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. L'expérimentation pour la prise en charge du diabète gestationnel par télésurveillance est prolongée jusqu'au 30 juin 2023, avec un maximum de 14 225 patientes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Expérimentation de la prise en charge du diabète gestationnel avec télésurveillance

Résumé. Les règles pour tester la gestion du diabète pendant la grossesse avec surveillance à distance ont été mises à jour.

Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation " Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel " est annexé au présent arrêté.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 juillet 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2022Art. 1 : Modification d'un arrêté relatif à la télésurveillance du diabète gestationnelArrêté du 26 juillet 2022Art. 3 : Modification des règles de suivi du diabète gestationnelArrêté du 26 juillet 2022Art. 5 : Exécution et publication d'un arrêté
- Arrêté du 26 juillet 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. Un projet teste la télésurveillance pour mieux suivre le diabète pendant la grossesse et simplifie le paiement des soins.

Fait le 19 décembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'offre de soins,

M. Daude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 19 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe