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Annexe

Arrêté du 19 décembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2022 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;

Vu le cahier des charges modifié du projet d'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 8 décembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté sur la télésurveillance du diabète gestationnel

Résumé. L'arrêté sur la télésurveillance du diabète gestationnel a été mis à jour.

L'arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'expérimentation " Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel " susvisé est modifié comme suit.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 juin 2019

Résumé. Cet article change les règles d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2019Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 juin 2019
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de la prise en charge du diabète gestationnel avec télésurveillance

Résumé. Les règles pour tester la gestion du diabète pendant la grossesse avec surveillance à distance ont été mises à jour.

Le cahier de charges modifié susvisé de l'expérimentation " Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel " est annexé au présent arrêté.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2022

Résumé. Certains articles et annexes d'un arrêté précédent sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2022Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 juillet 2022Sct. AnnexeArrêté du 26 juillet 2022Art. nullArrêté du 26 juillet 2022Art. nullArrêté du 26 juillet 2022Sct. AnnexeArrêté du 26 juillet 2022Art. nullArrêté du 26 juillet 2022Sct. AnnexeArrêté du 26 juillet 2022Art. nullArrêté du 26 juillet 2022Sct. AnnexeArrêté du 26 juillet 2022Art. nullArrêté du 26 juillet 2022Sct. AnnexeArrêté du 26 juillet 2022Art. nullArrêté du 26 juillet 2022Sct. AnnexeArrêté du 26 juillet 2022Art. null
- Arrêté du 26 juillet 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

1 version

17 abrogés

Article 5

Créé le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 décembre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'offre de soins,

M. Daude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 19 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe