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Arrêté du 19 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour le Crottin de Chavignol

Résumé. Le Crottin de Chavignol a de nouvelles règles officielles, plus simples pour certains éleveurs jusqu'en 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement délégué (UE) 2022/891 de la Commission du 1er avril 2022 modifiant le règlement délégué (UE) n° 664/2014 complétant le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 (Nouvelles règles pour le Crottin de Chavignol) relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 12 janvier 2022 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à la dénomination « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » en date du 19 juillet 2022,

Arrêtent :

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Modification des règles du Crottin de Chavignol

Résumé. Le Crottin de Chavignol a de nouvelles règles officielles, disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une référence réglementaire dans les règles temporaires pour éleveurs

Résumé. Les règles temporaires pour certains éleveurs jusqu'en 2025 sont simplifiées en supprimant une référence à un règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la condition d'approbation par la Commission européenne pour l'entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté entre en vigueur dès sa publication, sans attendre l'approbation de la Commission européenne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 19 décembre 2022
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Article 3
Article 4