JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Décision n°2022/144 du 7 décembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2022/107/STEP LA ROCHE/YON/1 du 7 septembre 2022 désignant Mme Mireille AMAT et M. Claude RENOU garante et garant de la concertation préalable du projet de reconstruction de la station d'épuration de Moulin-Grimaud à La Roche-sur-Yon, en application de l'article L. 121-17 ;

Vu le courriel de M. Claude RENOU en date du 1er décembre 2022 indiquant sa démission de sa mission de garant de ce projet pour raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant de la concertation préalable

Résumé M. Serge QUENTIN aide à organiser les discussions pour reconstruire la station d'épuration à La Roche-sur-Yon.

M. Serge QUENTIN est désigné garant de la concertation préalable du projet de reconstruction de la station d'épuration de Moulin-Grimaud à La Roche-sur-Yon, avec Mme Mireille AMAT, précédemment désignée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2022.

La présidente,

C. Jouanno