Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et gestion des régisseurs d'avances et de recettes des personnes détenues
Résumé Les noms des personnes qui gèrent les comptes des détenus ont été mis à jour.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2022, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 modifié portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues, sont remplacées par les lignes du tableau qui figurent en annexe.
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