JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Arrêté du 16 décembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre ;

Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société Air Saint-Pierre le 15 mai 2007 et renouvelé le 8 octobre 2014 ;

Vu la demande présentée par la société Air Saint-Pierre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2004

Résumé Cet article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2004 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du présent arrêté

Résumé Le chef de l'aviation civile doit appliquer et publier ce document.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet