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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice
Résumé Mme Chloé VILLIERS a été nommée commissaire de justice à Ozoir-la-Ferrière.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2022, Mme VILLIERS (Chloé, Josette, Ignace) est nommée commissaire de justice à la résidence de Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), office créé.
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