JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon ;

Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 7 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'avancement d'échelon au choix pour les personnels ouvriers du ministère des armées

Résumé 22 % des ouvriers du ministère des armées peuvent avancer d'échelon en 2023 et 2024.

Au titre des années 2023 et 2024, le taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées est fixé à 22 %.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine