Arrêté du 16 décembre 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur l'agrément des laboratoires d'analyse des émissions atmosphériques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour réguler les laboratoires analysant les émissions atmosphériques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance