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Arrêté du 19 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2023 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires

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Modification des taux de cotisation et du salaire horaire de référence dans le BTP

Résumé. Un arrêté fixe à 0,11 % le taux de cotisation des entreprises du BTP pour la prévention en 2023 et à 13,77 euros le salaire horaire de référence pour les travailleurs temporaires.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2023 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 (Modification des taux de cotisation et du salaire horaire de référence dans le BTP) modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2022 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;

Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 7 décembre 2023,

Arrête :

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Modification du taux de cotisation pour les entreprises du BTP

Résumé. Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics passe à 0,11 % pour l'année 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1 → Version 20
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 1
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Augmentation du salaire horaire de référence pour les travailleurs temporaires

Résumé. Le salaire horaire de référence pour le calcul de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires passe à 13,77 euros en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2 → Version 20
- Arrêté du 16 décembre 1999
Art. 2

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 19 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3