Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (3°) et R. 4643-38 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2023 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2022 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires ;
Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 7 décembre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1999 > > Art. 1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 1999 > > Art. 2 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain