Arrêté du 16 décembre 2022

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juillet 2023

Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 2 juillet 2023

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Liste des laboratoires agréés pour l'analyse des émissions atmosphériques

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à analyser les émissions de substances dans l'air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance