La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
L'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 7. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 300 euros. »
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Le directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture et le directeur du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la qualité comptable,
L. Fournier