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Arrêté du 15 décembre 2022

relatif au titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre de technicien supérieur en génie climatique

Résumé. Un arrêté change le nom d'un diplôme en génie climatique pour technicien en chauffage, ventilation et climatisation, valable cinq ans à partir de mai 2023.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2018 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme en génie climatique) relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 20 octobre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Révision du titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique

Résumé. Le titre de technicien supérieur en génie climatique est changé pour technicien en chauffage, ventilation et climatisation, et est enregistré pour cinq ans à partir du 10 mai 2023.

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation, pour une durée de cinq ans, à compter du 10 mai 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227n (codes NSF).

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités et de compétences et d'évaluation

Résumé. On peut consulter les guides sur les emplois et les compétences sur un site web.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Constituants du titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation

Résumé. Pour être technicien en chauffage et climatisation, il faut maîtriser trois compétences et obtenir des certificats pour chacune.

Le titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Représenter les équipements et les réseaux d'une installation de génie climatique ;
2° Réaliser l'étude de plomberie, de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de VMC ;
3° Réaliser l'étude de climatisation et de traitement d'air.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 25 décembre 2022 · Dernière version le 26 janvier 2023

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Reconnaissance des compétences professionnelles en génie climatique

Résumé. Les diplômés en génie climatique de 2018 sont reconnus pour le nouveau diplôme en chauffage et climatisation.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique révisé par l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé (Reconnaissance d'un nouveau diplôme en génie climatique) sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur d'études en génie climatique
(arrêté du 07/03/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation
(présent arrêté)
Réaliser le bilan thermique et sanitaire d'un bâtiment et valider une solution technique performante énergétiquement. Réaliser l'étude de plomberie, de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de VMC
Sélectionner les équipements et dimensionner les réseaux d'une installation de génie climatique
Réaliser le bilan thermique et sanitaire d'un bâtiment et valider une solution technique performante énergétiquement. Réaliser l'étude de climatisation et de traitement d'air
Sélectionner les équipements et dimensionner les réseaux d'une installation de génie climatique
Représenter et chiffrer les réseaux de plomberie/ sanitaire, aérauliques et hydrauliques d'une installation de génie climatique Représenter les équipements et les réseaux d'une installation de génie climatique

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'annexe donne toutes les infos pour inscrire un titre professionnel officiel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit s'assurer que cet arrêté soit publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien en CVC

Résumé. Le technicien CVC dessine des plans pour les systèmes de plomberie, chauffage et climatisation dans les bâtiments.

Fait le 15 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe