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Annexe

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Arrêté du 1er décembre 2022

Le ministre des armées et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des officiers-mariniers habilités au contrôle de la pêche en mer

Résumé Cet article nomme les officiers-mariniers qui peuvent contrôler la pêche en mer.

La liste des officiers-mariniers de la Marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, est fixée en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'arrêté sur la police des pêches maritimes

Résumé Un nouvel arrêté annule l'ancien qui désignait les contrôleurs des pêches maritimes

L'arrêté du 8 juin 2022 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que le chef d'état-major de la Marine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er décembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major opérations aéronavales, le vice-amiral,

X. Petit

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren