Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nommation d'un notaire salarié
Résumé Thomas Dingreville-Del Frate est nommé notaire à Paris.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2022, M. DINGREVILLE (Thomas, Robert, Georges), ayant pour nom d'usage DINGREVILLE-DEL FRATE, est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AXIOME NOTAIRES », à la résidence de Paris.
1 version