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Arrêté du 17 décembre 2022

portant modification du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2022 modifie un règlement précédent sur les économies d'énergie.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 232-2 (Service public pour la rénovation énergétique des logements) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 décembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Modification de l'arrêté du 5 septembre 2019

Résumé. Une partie de l'arrêté du 5 septembre 2019 est remplacée par une nouvelle version.

L'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Chargement de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit s'occuper de faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2022 met à jour un règlement précédent du 5 septembre 2019.

Fait le 17 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 17 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe