JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Décision du 21 décembre 2022

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en matière d'enseignement supérieur et de recherche en architecture

Résumé Mme Corinne LANGLOIS peut signer des documents pour l'enseignement et la recherche en architecture, mais pas les décrets.

Après l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée, est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. 1-1. - Délégation est donnée à Mme Corinne LANGLOIS, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture. ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2022.

J.-F. Hebert