Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-2, D. 231-1 et D. 232-1 à D. 232-8 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et suivants et R. 122-1 et suivants ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6311-2 et L. 6312-2 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à une demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2021-09-14-00001 du 14 septembre 2021 portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation ministérielle pour le projet de création (régularisation) d'une hélistation dans l'enceinte du nouvel hôpital, sis au lieu-dit « Stiletto » sur le territoire de la commune d'Ajaccio ;
Vu l'avis n° 2019-104 de l'autorité environnementale du 22 janvier 2020 ;
Vu la délibération n° 2021/205 du conseil municipal de la commune d'Ajaccio du 26 juillet 2021 ;
Vu l'enquête publique et ses conclusions en date du 20 janvier 2022 ;
Vu la demande du centre hospitalier d'Ajaccio en date du 14 août 2022,
Arrête :
Est autorisée la création, par le centre hospitalier d'Ajaccio, d'une hélistation destinée à être agréée à usage restreint, située sur la commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
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Cette hélistation est dénommée « Hélistation du centre hospitalier d'Ajaccio ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des aéroports,
A. Pillan