JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Décision n°2022/146 du 7 décembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 31 août 2022 de M. Luc LALLEMAND, représentant SNCF Réseaux, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de saut-de-mouton de l'avant-gare de Paris Saint-Lazare, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le courriel de M. Jean-Claude RUYSSCHAERT en date du 6 décembre 2022 indiquant sa démission de ses fonctions de la mission de garant de ce projet pour raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission de M. Jean-Claude RUYSSCHAERT de ses fonctions

Résumé M. RUYSSCHAERT a démissionné pour raisons personnelles.

Il est donné acte de la démission pour raisons personnelles de M. Jean-Claude RUYSSCHAERT de ses fonctions de garant de la concertation préalable sur le projet de saut-de-mouton de l'avant-gare de Paris Saint-Lazare.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

La présidente,

C. Jouanno