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Annexe

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Arrêté du 22 décembre 2022

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l'application au service militaire adapté du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé Certains emplois dans le service militaire adapté permettent de recevoir une indemnité spéciale pour les grandes responsabilités.

La liste des emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 décembre 2022.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco