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Arrêté du 22 décembre 2022

fixant par groupe la liste des emplois du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité spéciale pour responsabilités élevées dans le service militaire adapté

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2022 prévoit une indemnité spéciale pour certains emplois à haute responsabilité dans le service militaire adapté, à partir du 1er janvier 2023.

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 5 (Détermination des montants d'une indemnité pour les officiers généraux) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 (Règles sur les primes des officiers généraux) pris pour l'application au service militaire adapté du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Résumé. Certains emplois dans le service militaire adapté permettent de recevoir une indemnité spéciale pour les grandes responsabilités.

La liste des emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnité spéciale pour les commandants du service militaire adapté

Résumé. Les commandants du service militaire adapté reçoivent une indemnité spéciale.

Fait le 22 décembre 2022.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 22 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe