JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Décision n°2022/142 du 7 décembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2021/12/RD 751/AMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE DE NANTES A PORNIC/4 du 3 février 2021 désignant MM. Serge QUENTIN et Claude RENOU pour assurer l'information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet ;

Vu le courriel de M. Claude RENOU en date du 1er décembre 2022 indiquant sa démission de la mission de garant de ce projet pour raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission de Claude Renou

Résumé M. Claude Renou a quitté son travail pour des raisons personnelles.

Il est donné acte de la démission pour raisons personnelles de M. Claude RENOU de ses fonctions de garant chargé de l'information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno