JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Arrêté du 5 décembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre Ier du titre II du livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre VII du titre IV du livre VI ;

Vu le courrier de la directrice générale de FranceAgriMer en date du 1er septembre 2022 ;

Sur proposition de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des documents de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Résumé Les règles de l'écolabel pour les produits de la pêche sont mises à jour et accessibles en ligne.

Le référentiel et le plan de contrôle cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime modifiés, en annexes du présent arrêté, sont homologués. Ces documents sont consultables sur le site internet de FranceAgriMer.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Les responsables des affaires maritimes et de la pêche doivent le publier

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et la directrice générale de FranceAgriMer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 décembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren