Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation de l'arrêté du 16 juin 2022 sur l'agrément des laboratoires pour l'émission des substances
Résumé Un arrêté qui régissait les laboratoires pour l'air n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 16 juin 2022 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TRER2217960A) est abrogé.
1 version