JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Arrêté du 20 décembre 2022

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'avancement de groupe des personnels à statut ouvrier du ministère des armées pour les années 2023 et 2024

Résumé Les ouvriers du ministère des armées savent maintenant à quelle vitesse ils monteront en grade en 2023 et 2024.

Les taux d'avancement de groupe des personnels à statut ouvrier du ministère des armées pour les années 2023 et 2024 sont fixés ainsi qu'il suit :

- pour l'accès au groupe VII : 14 % en 2023 et 2024 ;
- pour l'accès au hors-groupe : 11% en 2023 et 2024 ;
- pour l'accès au hors-groupe nouveau : 10 % en 2023 et 2024 ;
- pour l'accès à la hors-catégorie A : 11 % en 2023 et 2024 ;
- pour l'accès à la hors-catégorie B : 10 % en 2023 et 2024 ;
- pour l'accès à la hors-catégorie C : 8 % en 2023 et 2024 ;
- pour l'accès aux groupes T5 et T5 bis : 14 % en 2023 et 2024 ;
- pour l'accès au groupe T6 : 12 % en 2023 et 11 % en 2024 ;
- pour l'accès au groupe T6 bis : 12 % en 2023 et 11 % en 2024 ;
- pour l'accès au groupe T7 : 12 % en 2023 et 11 % en 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy