Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 décembre 2022

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de réservistes sanitaires pour le contrôle des produits sanguins

Résumé. Des réservistes sanitaires vont aider à contrôler la sécurité des produits sanguins pendant un mois à partir du 1er janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;

Considérant la mission de service public essentielle confiée à l'Etablissement français du sang (EFS) et des difficultés à assurer en tant qu'opérateur civil unique les missions de transfusion sanguine et d'autosuffisance nationale en produits sanguins qui lui sont confiées,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation de la réserve sanitaire pour l'Etablissement français du sang

Résumé. Des réservistes sanitaires vont aider à contrôler la sécurité des produits sanguins pour un mois à partir du 1er janvier 2023.

La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'un mois, renouvelable une fois, à hauteur de 7 réservistes, pour appuyer la capacité opérationnelle de l'Etablissement français du sang et veiller au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme ainsi que de l'ensemble de la chaîne transfusionnelle, auprès de ses établissements régionaux. Les réservistes mobilisés ont une expérience dans le contrôle de la compatibilité immunohématologique des produits à transfuser ou dans les activités de prélèvements de sang ou d'autres produits sanguins.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des réservistes

Résumé. Les réservistes doivent aider à l'Etablissement français du sang.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de la réserve sanitaire pour l'Etablissement français du sang) sont affectés auprès de l'Etablissement français du sang.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique

Résumé. La responsable temporaire de la santé publique doit mettre en œuvre cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 21 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 21 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3