JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Décision n°2022-800 du 14 décembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-1 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-442 du 13 juillet 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats, ainsi que l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des candidats recevables pour l'appel aux candidatures du 13 juillet 2022

Résumé Les candidats acceptés pour un appel à candidatures sont listés ici avec leur nom et leur identifiant.

La liste des candidats dont le dossier est déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 juillet 2022 est la suivante :
Catégorie D :

|2022 METRO3 D001| Association KTO
(KTO Radio) | |:---------------|:----------------------------------------------| |2022 METRO3 D002|SAS Littérature Radio
(Littérature Radio)| |2022 METRO3 D003| SARL Nostalgie Plus
(Nostalgie +) | |2022 METRO3 D004| SAS Skanda
(Skyrock PLM) |

Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre