JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Décision n°2022/145 du 7 décembre 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2022/109/EAU_PURE/1 du 7 septembre 2022 décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable, intitulé par le maître d'ouvrage « Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre dans une commission particulière

Résumé M. Martin DELAROCHE est nommé dans une commission pour améliorer l'eau potable.

Sur proposition de Mme Paola OROZCO-SOUEL, présidente de la commission particulière du débat public sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable du SEDIF, M. Martin DELAROCHE est désigné membre de cette commission particulière, en complément des autres membres précédemment désignés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel pour que tout le monde la voie

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno