JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Arrêté du 19 novembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-8, L. 811-11 et L. 811-12 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-2, L. 6316-1 à L. 6316-3, R. 6316-1 et suivants et D. 6316-1-1 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail ;

Vu le référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri » délivré par AFNOR Certification,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et validité des certifications des organismes de formation de l'enseignement agricole

Résumé Les certifications en cours pour les formations agricoles restent valides jusqu'à leur fin, selon les règles d'AFNOR.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 14 octobre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Les certifications des organismes de formation de l'enseignement agricole, en cours antérieurement à la publication du présent arrêté, et effectuées sur la base du référentiel Engagement de service REF132 " QualiFormAgri " auprès d'AFNOR restent valables et doivent être conduites jusqu'à leur terme.

1 version

4 abrogés

1 cité

Article 2

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé