Créé le 25 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et validité des certifications des organismes de formation de l'enseignement agricole
Résumé. Les certifications en cours pour les formations agricoles restent valides jusqu'à leur fin, selon les règles d'AFNOR.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 octobre 2019Art. 2 → Version 2Arrêté du 14 octobre 2019Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 14 octobre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
Les certifications des organismes de formation de l'enseignement agricole, en cours antérieurement à la publication du présent arrêté, et effectuées sur la base du référentiel Engagement de service REF132 " QualiFormAgri " auprès d'AFNOR restent valables et doivent être conduites jusqu'à leur terme.
1 version
4 abrogés
1 cité