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Arrêté du 19 novembre 2022

abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des certifications pour la formation agricole

Résumé. Un arrêté modifie les règles de certification pour les organismes de formation agricole en supprimant certaines dispositions et en maintenant celles déjà en cours.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-8 (Rôle des établissements publics d'enseignement agricole), L. 811-11 (Statut des écoles spécialisées agricoles) et L. 811-12 (Regroupement des écoles agricoles) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-2 (Définition des ministères et organismes certificateurs), L. 6316-1 (Certification des prestataires de formation professionnelle) à L. 6316-3 (Évaluation de la qualité des formations professionnelles), R. 6316-1 (Critères de qualité pour les organismes de formation) et suivants et D. 6316-1-1 (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2019 (Vérification des règles de qualité pour les organismes de formation) relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail (Évaluation de la qualité des formations professionnelles) ;

Vu le référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri » délivré par AFNOR Certification,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Abrogation d'articles sur la certification des formations agricoles

Résumé. L'arrêté abroge trois articles d'un arrêté précédent et maintient la validité des certifications en cours pour les organismes de formation agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les certifications des organismes de formation de l'enseignement agricole, en cours antérieurement à la publication du présent arrêté, et effectuées sur la base du référentiel Engagement de service REF132 " QualiFormAgri " auprès d'AFNOR restent valables et doivent être conduites jusqu'à leur terme.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 19 novembre 2022
Article 1
Article 2