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Arrêté du 15 décembre 2022

relatif à la création du titre professionnel de dessinateur projeteur d'ouvrages de métallerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un titre professionnel pour les dessinateurs en métallerie

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les dessinateurs en métallerie est créé pour cinq ans, avec des compétences spécifiques en plans 2D/3D et préparation de dossiers.

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de dessinateur projeteur d'ouvrages de métallerie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de dessinateur projeteur d'ouvrages de métallerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 20 octobre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Création du titre professionnel de dessinateur projeteur d'ouvrages de métallerie

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les dessinateurs en métallerie a été créé et sera valable pendant cinq ans.

Le titre professionnel de dessinateur projeteur d'ouvrages de métallerie est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 11 avril 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254n (codes NSF).

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation sur le site officiel

Résumé. On peut trouver des guides sur les emplois et les compétences sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Titre professionnel de dessinateur projeteur d'ouvrages de métallerie

Résumé. Ce métier nécessite de savoir faire des plans en 2D et 3D et de préparer des dossiers pour la fabrication d'ouvrages en métal.

Le titre professionnel de dessinateur projeteur d'ouvrages de métallerie est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Produire l'étude technique d'avant-projet de métallerie à l'aide de logiciels de DAO/CAO en 2D et 3D ;
2° Produire le dossier d'exécution d'ouvrages de métallerie.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. Le document joint à l'arrêté permet d'inscrire le titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit appliquer l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle et champs d'application du dessinateur projeteur en métallerie

Résumé. Un dessinateur projeteur d'ouvrages de métallerie crée des plans pour des structures en métal et peut travailler dans divers secteurs de la construction.

Fait le 15 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe