Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;
Vu la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, dite « COTIF », du 9 mai 1980 modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit « RID » ;
Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000, et son règlement annexé (accord dit « ADN ») ;
Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;
Vu la directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 510-7 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, en date du 26 octobre 2022,
Arrête :
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2023.
1 version
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des risques technologiques,
A.-C. Rigail