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Arrêté du 21 décembre 2022

habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté désignant les territoires pour l'expérience contre le chômage de longue durée

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2022 désigne les territoires participant à une expérience pour réduire le chômage de longue durée.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (Loi pour l'insertion par l'activité économique) relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 (Création d'un fonds pour lutter contre le chômage de longue durée) ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 (Décret sur l'expérimentation contre le chômage de longue durée) modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 (Habilitation des territoires expérimentaux) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 (Approbation d'un plan contre le chômage de longue durée) relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée des 5 et 12 décembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Habilitation des territoires pour l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Résumé. L'article 1 indique quels endroits peuvent tester le projet pour réduire le chômage de longue durée et qui y participe.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Le Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire) ;
  • Pantin - Quartier des 4 chemins (département de la Seine-Saint-Denis) ;
  • Bagnolet - Quartiers de la Capsulerie et de la Noue Jean Lolive (département de la Seine-Saint-Denis) ;
  • Blois (département de Loir-et-Cher) ;
  • Villeurbanne Les Brosses (département du Rhône).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des territoires participants à une expérimentation

Résumé. La liste des territoires et collectivités participant à une expérience spéciale est donnée.

Fait le 21 décembre 2022.

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Arrêté du 21 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe