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Annexe

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Arrêté du 21 décembre 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée des 5 et 12 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des territoires pour l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Résumé L'article 1 indique quels endroits peuvent tester le projet pour réduire le chômage de longue durée et qui y participe.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

- Le Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire) ;
- Pantin - Quartier des 4 chemins (département de la Seine-Saint-Denis) ;
- Bagnolet - Quartiers de la Capsulerie et de la Noue Jean Lolive (département de la Seine-Saint-Denis) ;
- Blois (département de Loir-et-Cher) ;
- Villeurbanne Les Brosses (département du Rhône).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 décembre 2022.

Olivier Dussopt