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Annexe

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de construction et de maintenance de piscines ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'installation et de maintenance de piscines ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'installation et de maintenance de piscines ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 20 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines

Résumé Le métier de technicien de piscines a un nouveau nom et une nouvelle classification pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien d'installation et de maintenance de piscines pour une durée de cinq ans à compter du 25 juillet 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (codes NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi, d'activités et de compétences et d'évaluation

Résumé Les guides pour les métiers et les compétences sont sur le site du ministère du Travail et de l'Emploi.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel de technicien d'installation et de maintenance de piscines

Résumé Pour être technicien de piscine, il faut savoir installer, mettre en service et entretenir les piscines, et chaque compétence est validée par un certificat.

Le titre professionnel de technicien d'installation et de maintenance de piscines est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Installer et rénover un bassin de piscine ;
2° Mettre en service une piscine ;
3° Réaliser la maintenance d'une piscine.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Reconnaissance des compétences professionnelles pour les techniciens de piscines

Résumé Les techniciens de piscines formés avant 2015 ont maintenant les mêmes compétences reconnues que ceux formés après.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines révisé par l'arrêté du 6 juillet 2015 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'équipement et de maintenance de piscines
(arrêté du 06/07/2015)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'installation et de maintenance de piscines
(présent arrêté)| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Assurer le suivi du chantier et équiper les bassins de piscines | Installer et rénover un bassin de piscine | | Réaliser la mise en service de piscines et de leurs accessoires | Mettre en service une piscine | | Réaliser la maintenance de piscines et de leurs accessoires | Réaliser la maintenance d'une piscine |

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Article 5

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Informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé Les informations pour inscrire un titre professionnel sont dans l'annexe.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle doit appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 15 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais