Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 10.

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 4 : Contrôle du morcellement des terres agricoles, Art. D183-18, Art. R183-21, Art. D183-19, Art. R183-22, Art. D183-20 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R183-1, Art. R183-2, Art. D183-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. R184-3, Art. R184-4, Art. R184-5, Sct. Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture, Art. R184-6, Art. R184-7, Art. R184-8, Art. R184-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R184-1, Art. R184-2, Art. R184-10, Art. R184-11, Art. R184-12, Art. R184-13, Sct. Section 3 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. R184-14, Sct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision, Art. D184-15 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D185-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D182-1, Art. D182-2, Art. R182-3, Art. R182-4, Sct. Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, Art. R182-5, Art. R182-6, Art. R182-7, Art. R182-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision, Sct. Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles, Sct. Section 6 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D181-24, Art. D181-25, Art. D181-26 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R181-29, Art. R181-27, Art. R181-30, Art. R181-28, Art. R181-31, Art. R181-32, Art. R181-33 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R181-18, Art. R181-16, Art. R181-20, Art. R181-21, Art. R181-19, Art. R181-22, Art. R181-23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D181-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. R183-3, Art. R183-4, Art. R183-5, Art. R183-6, Art. R183-7, Sct. Section 2 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées, Art. R183-8, Art. R183-9, Art. R183-10, Art. R183-11, Sct. Section 3 : Mesures en faveur de l'exploitation des terres agricoles en indivision > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D184-1, Art. D184-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D113-20, Art. D113-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R113-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D113-17 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer., Art. R144-1, Art. R144-2, Art. R144-3, Art. R144-4, Art. R144-5, Art. R144-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D181-1, Art. D181-2, Art. R181-5, Art. R181-6, Art. R181-7, Art. R181-8, Art. R181-9, Art. R181-10, Sct. Section 2 : Préservation des terres agricoles > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D181-3, Art. D181-11, Art. D181-4, Art. D181-12 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R181-3, Art. R181-4, Art. R181-11, Art. R181-12, Art. D181-18, Art. D181-20, Art. D181-20-1, Art. D181-21, Art. D181-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, Art. R181-13, Art. R181-14, Art. R181-15, Art. R181-17 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D182-1-1, Art. R182-9, Art. R182-10, Art. R182-11, Art. R182-12, Art. R182-13, Sct. Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles, Art. R182-14, Sct. Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturels , Art. D182-15, Art. D182-16, Art. D182-17, Art. D182-18, Art. D182-19, Art. D182-20, Art. D182-21, Sct. Section 5 : Aménagement rural , Art. R182-22, Art. R182-23, Art. D182-24, Art. R182-25, Sct. Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncier , Art. R182-26, Art. R182-27, Art. R182-28, Art. D182-29, Art. D182-30, Art. R182-31, Art. R182-32, Sct. Section 7 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. R182-33, Sct. Section 8 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision, Art. D182-34 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. R183-12, Art. D183-1, Sct. Sous-section 2 : Comité d'orientation stratégique et de développement agricole > > , Art. R183-13, Art. D183-2, Art. R183-14, Art. R183-15, Art. R183-16, Art. R183-17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 7 : Dispositions particulières à la Guyane > > , Art. D181-34, Sct. Section 8 : Dispositions particulières à Mayotte > > , Sct. Sous-section 1 : Aménagement foncier et aménagement rural > > , Art. R181-35, Art. R181-36, Art. R181-37, Art. R181-38, Art. R181-39, Art. R181-40, Sct. Sous-section 2 : Opérateur foncier > > , Art. R181-41, Art. D181-42, Art. R181-43 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 : Champ d'application et références > > , Art. D271-1, Art. D271-2, Art. D271-3, Art. D271-4, Sct. Section 2 : Dispositions communes > > , Art. D271-5, Art. D271-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D251-22, Art. R253-49 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R272-4, Art. R272-7, Art. D272-11, Art. D272-9, Art. D272-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D274-1, Art. D274-2, Art. R274-3, Art. R274-4, Sct. Section 2 : Animaux trouvés errants ou en état de divagation > > , Art. R274-5, Art. R274-6, Art. R274-7, Art. R274-8, Art. R274-9, Sct. Section 3 : Identification des animaux, Art. D274-10, Art. D274-11, Art. D274-12, Art. D274-13, Sct. Section 4 : Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon > > , Sct. Sous-section 1 : Santé animale > > , Art. D274-14, Art. D274-15, Art. D274-16, Art. D274-17, Art. D274-18, Art. D274-19, Art. D274-20, Sct. Sous-section 2 : Sécurité sanitaire de l'alimentation, Art. D274-21, Art. D274-22, Art. D274-23, Art. D274-24, Art. D274-25, Sct. Sous-section 3 : Protection des végétaux et réglementation phytosanitaire, Art. D274-26, Art. D274-27, Art. D274-28, Art. D274-29, Art. D274-30, Art. D274-31, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses > > , Art. D274-32, Sct. Sous-section 5 : Sanctions > > , Art. R274-33, Art. R274-34, Art. R274-35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D212-41 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R271-2, Art. R271-3, Art. R271-4, Art. R271-5, Art. R271-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. D271-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre III : Saint-Martin > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation > > , Art. R271-8, Art. R271-9, Art. R271-10, Art. R271-11, Art. R271-12, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D271-13, Art. R271-14, Art. R271-15, Art. D271-16, Art. R271-17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D273-1, Art. D273-2, Art. D273-3, Art. D273-4, Art. R273-5, Art. R273-6, Art. R273-7, Art. D273-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R273-1, Art. R273-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R275-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D275-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D272-4, Art. R272-6, Art. R272-9, Art. R272-11, Art. R272-14, Art. R272-15, Art. R272-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D272-1, Art. D272-2, Art. R272-3, Art. R272-5, Art. R272-8, Art. R272-10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 : Groupements agricoles d'exploitation en commun, Sct. Section 2 : Exploitation agricole à responsabilité limitée, Sct. Section 3 : Exploitations agricoles en difficulté > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D374-1, Art. D374-2, Art. R374-3, Art. R374-4, Art. D374-5, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D375-1, Art. R375-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre III : Saint-Martin > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D373-1, Art. D373-2, Art. R373-3, Art. D373-4, Art. D373-5, Art. D373-6, Art. D373-7, Art. R373-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R313-2, Art. R313-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R323-53 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D343-19 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R371-14, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D371-15, Sct. Sous-section 2 : Aides à l'installation en agriculture > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D371-13, Art. D371-16, Art. D371-17 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D371-14, Art. R371-15 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R372-4, Art. D372-5, Art. R372-6, Art. R372-7, Art. D372-10, Art. D372-11, Art. D372-12, Art. D372-13, Art. D372-14, Art. D372-15, Art. D372-16, Art. D372-17, Art. D372-18, Art. R372-19 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D371-18, Art. D371-19, Art. D371-20, Art. D371-21, Art. D371-22, Art. D371-23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D372-1, Art. D372-2, Art. R372-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R371-1, Art. R371-2, Art. R371-3, Art. R371-4, Art. D371-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D371-5, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. D371-6, Art. D371-7, Sct. Section 3 : Installation et financement de l'agriculture, Art. D371-9, Art. D371-10, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la Guyane, Art. D371-11, Art. D371-12, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D371-1, Art. R371-8, Art. D371-2, Art. D371-3, Art. D371-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. R461-2, Sct. Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. R461-3, Art. R461-4, Art. R461-5, Art. R461-6, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R461-7, Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 : Régime du bail., Art. R462-2, Art. R462-3, Art. R462-4, Art. R462-5, Art. R462-6, Art. R462-7, Art. R462-8, Art. R462-9, Art. R462-10, Art. R462-11, Art. R462-12, Art. R462-13, Art. R462-14, Art. R462-15, Art. R462-16, Sct. Section 2 : Conversion en baux à ferme., Art. R462-17, Sct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application., Art. R462-18 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R461-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D461-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy , Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin , Sct. Sous-section 2 : Conclusion, durée, prix du bail , Art. R461-8, Art. R461-9, Art. R461-10, Art. R461-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R461-12, Art. R461-13, Art. R461-14, Art. R461-15, Sct. Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. R462-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R461-16, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. R461-18, Art. R461-17 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 3 : Indemnité au preneur sortant, Sct. Sous-section 4 : Droit de préemption > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 7 : Dispositions diverses. > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D571-5, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance, Art. D571-34, Art. D571-35, Art. D571-36, Art. D571-37, Art. D571-38, Art. D571-39 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D572-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R551-4, Art. R551-9, Art. R551-11, Art. R551-36, Art. D551-36 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R551-12, Sct. Chapitre II : Comités économiques agricoles., Section 1 : Dispositions générales. Art. D552-1, Art. D552-2, Art. D552-3, Art. R552-4, Art. D552-5, Art. D552-6, Art. D552-7, Art. R552-8, Art. D552-9, Art. R552-10, Art. R552-11, Art. D552-12, Art. R552-13, Art. R552-14, Art. D552-15, Sct. Section 1 : Droits d'inscription et cotisations., Art. R553-1, Art. R553-2, Art. R553-3, Art. R553-4, Art. R553-5, Art. R553-6, Art. R553-7, Art. R553-8, Art. R553-9, Art. R553-13, Art. R553-14, Art. R553-16, Art. R553-17, Sct. Section 3 : Recherche et constatation des infractions, Art. R554-30, Art. 554-31 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. Art. R555-1, Art. R555-2, Art. R555-3, Art. R555-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R571-5, Art. R571-9, Art. R571-10, Art. R571-11, Art. R571-13, Art. R571-13-1, Art. R571-14 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D571-9, Art. D571-10, Art. D571-11, Art. D571-12, Art. D571-13, Art. D571-14 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R571-16 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R572-2, Art. D572-8, Art. D572-9, Art. D572-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D571-15, Art. R571-17, Art. R571-18, Art. R571-19, Art. R571-20, Art. R571-21, Art. R571-22, Art. R571-23, Art. R571-24, Art. R571-25, Art. R571-26, Art. D571-27 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte, Art. D571-28, Sct. Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation, Art. D571-29, Art. D571-16, Art. R571-30, Art. D571-31, Art. D571-32, Art. R571-33 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. D571-1, Art. D571-2, Art. D571-3, Art. R571-4, Art. R571-6, Art. R571-7, Art. R571-8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D572-1, Art. R572-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 : Sociétés coopératives agricoles., Art. R572-4, Art. R572-5, Art. R572-6, Sct. Section 2 : Sociétés d'intérêt collectif agricole., Sct. Section 3 : Groupements de producteurs et organisations économiques agricoles., Sct. Section 4 : Jardins familiaux. > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D571-40, Art. D571-41, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D571-42, Art. R571-43, Art. R571-44, Art. R571-45, Art. R571-46, Art. R571-47 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. D573-1, Art. D573-2, Art. D573-3, Art. D573-4, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D574-1, Art. D574-2, Art. R574-3, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D575-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin., Art. R681-1, Art. R681-2, Art. R681-3, Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, Art. D681-4, Art. D681-4-1, Art. D681-5, Art. D681-6, Art. D681-7, Art. D681-8, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D681-9, Art. D681-10, Art. D681-11, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, Sct. Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, Sct. Section 1 : Missions., Art. D684-1, Art. D684-2, Art. D684-3, Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités., Art. D684-4, Art. D684-5, Art. D684-6, Art. D684-7, Sct. Section 3 : Direction., Art. D684-8, Sct. Section 4 : Régime financier et comptable., Art. R684-9, Art. R682-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie , Art. D695-1, Art. R695-2, Art. R695-3, Art. R695-4, Art. R695-5, Art. R695-6, Art. R695-7, Sct. Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, Sct. Section 1 : Missions , Art. D696-1, Art. D696-2, Art. D696-3, Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités , Art. D696-4, Art. D696-5, Art. D696-6, Art. D696-7, Sct. Section 3 : Direction , Art. D696-8, Sct. Section 4 : Régime financier et comptable , Art. R696-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Titre VIII : Observatoires, Sct. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D692-1, Art. D682-1, Art. D692-2, Art. D682-2, Art. D692-3, Art. D682-3, Art. D692-4, Art. D682-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. D691-1, Art. D691-2, Art. D691-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre III : Saint-Martin > > , Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D693-1, Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales, Art. D693-2, Art. D693-3, Art. D693-4, Art. D693-5, Art. D693-6, Sct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays” > > , Art. R693-7, Art. R693-8, Art. R693-9, Art. R693-10, Art. R693-11, Art. R693-12, Art. R693-13, Sct. Section 4 : Etablissement de l'élevage > > , Art. R693-14, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D694-1, Art. R694-2, Art. R694-3, Sct. Section 2 : Mention valorisante “Produits pays” > > , Art. R694-4, Art. R694-5, Art. R694-6, Art. R694-7, Art. R694-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D611-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D615-4-1, Art. D615-52, Art. D615-55, Art. D615-56, Art. D615-61 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D621-17 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 2 : Les termes "produits pays", Art. R641-45, Art. R641-46, Art. R641-47, Art. R641-48, Art. R641-49, Art. R641-50, Art. R641-51, Art. D641-52, Art. R641-53, Art. R641-54, Art. R641-55, Art. R641-56 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D615-45 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R692-2, Art. R692-3, Art. R692-4, Art. R692-5, Art. R692-6, Art. R692-7, Art. R692-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D615-52 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales, Art. R691-4, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D691-6, Art. R691-5, Art. D691-7, Art. D691-8, Art. D691-9, Art. D691-10, Sct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays” > > , Art. R691-11, Art. R691-12, Art. R691-13, Art. R691-14, Art. R691-15, Art. R691-16, Art. R691-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D692-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R764-1, Art. R764-2, Art. R764-3, Art. R764-4, Art. R764-5, Art. R764-6, Art. R764-7, Art. R764-8, Art. R764-9, Art. R764-10, Art. R764-11 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R782-1, Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. R783-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 8 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire, Art. D781-81, Art. D781-82, Art. D781-83, Art. D781-84, Art. D781-85, Art. D781-86, Art. D781-87, Art. D781-88, Art. D781-89, Art. D781-90, Art. D781-91, Art. D781-92, Art. D781-93, Art. D781-94, Art. D781-95, Art. D781-96, Art. D781-97, Art. D781-98, Art. D781-99, Art. D781-100, Art. D781-101, Art. D781-102, Sct. Section 9 : Accidents du travail et maladies professionnelles, Art. R781-103, Art. R781-104, Art. R781-105, Art. R781-106, Sct. Section 10 : Protection sociale des salariés agricoles, Art. R781-107, Sct. Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles, Art. D781-108, Art. R781-109, Sct. Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles, Art. R781-110, Sct. Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles, Art. D781-111, Art. D781-112, Art. D781-113 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D717-76 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D718-17, Art. D732-47-2, Art. D732-110 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R718-20 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D741-73, Art. D751-129, Art. D751-130 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R781-32, Art. R781-33, Sct. Sous-section 2 : Bénéficiaires et prestations, Art. D781-34, Art. D781-35, Art. D781-36, Art. R781-37, Art. D781-38, Art. R781-39, Art. R781-40, Sct. Sous-section 3 : Financement, Art. D781-41, Art. D781-42, Art. D781-43, Art. D781-44, Art. D781-45, Art. D781-46, Art. D781-47, Art. D781-48, Sct. Sous-section 4 : Action sociale, Art. R781-49, Sct. Sous-section 5 : Gestion de la branche, Art. D781-50, Art. D781-51, Art. D781-52, Art. D781-53 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 7 : Assurance vieillesse, Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle, Art. D781-54, Art. R781-55, Art. R781-56, Art. D781-57, Art. D781-58, Art. R781-59, Art. D781-60, Sct. Paragraphe 2 : Retraite forfaitaire, Art. R781-61, Art. R781-62, Art. R781-63, Art. R781-64, Art. R781-65, Sct. Paragraphe 3 : Retraite proportionnelle, Art. R781-66, Art. R781-67, Art. R781-68, Art. D781-69, Sct. Paragraphe 4 : Pension de réversion, Art. R781-70, Sct. Sous-section 2 : Financement, Art. D781-71, Art. D781-72, Art. D781-73, Art. D781-74, Art. D781-75, Art. D781-76, Sct. Sous-section 3 : Gestion de la branche, Art. D781-77, Art. D781-78, Art. D781-79, Art. D781-80 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D781-1, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. D781-2, Art. D781-3, Sct. Section 3 : Assujettissement, Art. D781-4, Art. D781-5, Art. D781-6, Art. D781-7, Art. D781-8, Sct. Section 4 : Cotisations, Art. D781-9, Art. D781-10, Art. D781-11, Art. D781-12, Art. D781-13, Art. D781-14, Art. D781-15, Art. D781-16, Art. D781-17, Art. D781-18, Art. D781-19, Art. D781-20, Art. D781-21, Art. D781-22, Art. D781-23, Art. D781-24, Sct. Section 5 : Prestations familiales, Sct. Sous-section 1 : Financement, Art. R781-25, Art. D781-26, Art. D781-27, Sct. Sous-section 2 : Gestion de la branche, Art. D781-28, Art. D781-29, Art. D781-30, Art. D781-31 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Section 1 : Dispositions communes et diverses, Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement, Art. D762-0, Art. D762-1, Art. D762-2, Art. D762-2-1, Art. D762-2-2, Art. D762-3, Sous-section 2 : Cotisations. Art. D762-4, Art. D762-5, Art. D762-6, Art. D762-7, Art. D762-7-1, Art. D762-7-2, Art. D762-7-3, Art. D762-7-4, Art. D762-7-5, Art. D762-7-6, Art. D762-8, Art. D762-9, Art. D762-10, Art. D762-11, Art. D762-12, Art. D762-13, Art. D762-14, Sous-section 3 : Dispositions diverses. Art. R762-15, Art. R762-16 > > Sct. Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Sct. Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D841-1, Art. D841-2, Art. D841-3, Art. D841-4, Art. R841-5, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. D841-6, Art. R841-7, Art. R841-8, Art. R841-9, Art. D841-10, Art. D841-11, Sct. Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte, Art. D841-12, Art. D841-13, Art. D841-14, Art. D841-15, Art. D841-16, Art. D841-17, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D842-1, Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D843-1, Art. R843-2, Art. D843-3, Art. D843-4, Art. D843-5, Art. D843-6, Art. D843-7, Art. D843-8, Art. D843-9, Art. D843-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D840-1, Art. R840-2, Art. R840-3, Art. R840-4, Art. R840-5, Art. D840-6, Art. D840-7, Art. D840-8, Art. D840-9, Art. D840-10, Art. D840-11, Art. D840-12, Art. D840-13, Art. D840-14, Art. D840-15, Art. R840-16, Art. R840-17 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R810-1, Art. D811-186 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-167-3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-167-6, Art. D811-167-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. Art. D821-15, Art. R821-16 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D951-4, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D951-8, Art. D951-1, Art. D951-5, Art. D951-2, Art. D951-6, Art. R951-15, Art. R951-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton, Sct. Section 1 : Champ d'application, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises, Art. R958-2, Art. R958-3, Art. R958-4, Art. R958-5, Art. R958-6, Art. R958-7, Art. R958-8, Art. R958-9, Art. R*958-10, Art. R958-11, Art. R958-12, Art. R958-13, Art. R958-14, Art. R958-15, Art. R958-16, Art. R958-17, Art. R958-18, Art. R958-19, Art. R958-20, Art. R958-21, Art. R958-22, Art. R958-23, Art. R958-24, Art. R958-25, Art. R958-26 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D952-5, Art. D952-1, Art. R952-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R953-2, Art. R953-3, Art. R953-4, Art. R953-5, Art. R*953-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D953-7, Art. D953-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. D955-2, Art. R955-3, Art. R955-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D955-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D957-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R955-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R952-2, Art. R952-3, Art. R952-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R952-1, Art. R952-5, Sct. Section 1 : Saint-Barthélemy, Sct. Section 2 : Saint-Martin > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D958-27, Art. R958-28, Art. D958-31, Art. R958-32 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R954-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R957-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. R951-3, Art. R951-7, Art. R951-9, Art. R951-10, Art. R951-11, Art. R951-12, Art. R951-13, Art. R951-14 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R951-1, Art. R951-2, Art. R951-4, Art. R951-5, Art. R951-6, Art. R951-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton, Art. R958-34, Art. R958-31, Art. R958-27, Art. D958-28, Art. D958-32 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D954-1, Art. R954-2, Sct. Section 2 : Pêche maritime, Art. R954-3, Art. R954-4, Art. R954-5, Art. R954-6, Art. R954-7, Art. R954-8, Art. R954-9, Art. R954-10, Art. R954-11, Art. R954-12, Art. R954-13, Art. R954-14, Art. R954-15, Art. D954-16, Sct. Section 3 : Cultures marines, Art. D954-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. D956-2, Art. R956-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R956-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D956-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. D957-2, Art. R957-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R958-29, Art. R958-30, Art. R958-33 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R953-1, Art. R953-7, Art. R953-8, Art. R953-9, Art. R953-10, Art. R953-11, Art. R953-12, Art. R953-13, Art. D953-14 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D958-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses, Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code rural et de la pêche maritime > > Art. R958-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses, Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger > >