Décret n°2016-781 du 10 juin 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime

Créé le 1 juillet 2016

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 10.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Contrôle du morcellement des terres agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D183-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R183-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D183-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R183-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D183-20 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Contrôle du morcellement des terres agricoles, Art. D183-18, Art. R183-21, Art. D183-19, Art. R183-22, Art. D183-20

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. R184-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R184-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R184-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture et de l'aquacultureCode rural et de la pêche maritimeArt. R184-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R184-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R184-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R184-9 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. R184-3, Art. R184-4, Art. R184-5, Sct. Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture, Art. R184-6, Art. R184-7, Art. R184-8, Art. R184-9

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R184-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R184-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R184-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R184-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R184-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R184-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Développement agricoleCode rural et de la pêche maritimeagro-industrielCode rural et de la pêche maritimehalio-industriel et ruralCode rural et de la pêche maritimeArt. R184-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionCode rural et de la pêche maritimeArt. D184-15 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R184-1, Art. R184-2, Art. R184-10, Art. R184-11, Art. R184-12, Art. R184-13, Sct. Section 3 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. R184-14, Sct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision, Art. D184-15

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. D185-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D185-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. D182-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D182-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Commission territoriale de l'agricultureCode rural et de la pêche maritimede la pêche et de l'aquacultureCode rural et de la pêche maritimeArt. R182-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-8 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D182-1, Art. D182-2, Art. R182-3, Art. R182-4, Sct. Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, Art. R182-5, Art. R182-6, Art. R182-7, Art. R182-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivisionCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricolesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision, Sct. Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles, Sct. Section 6 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D181-16 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D181-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. R183-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R183-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R183-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R183-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R183-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitéesCode rural et de la pêche maritimeArt. R183-8 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R183-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R183-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R183-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Mesures en faveur de l'exploitation des terres agricoles en indivision
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. R183-3, Art. R183-4, Art. R183-5, Art. R183-6, Art. R183-7, Sct. Section 2 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées, Art. R183-8, Art. R183-9, Art. R183-10, Art. R183-11, Sct. Section 3 : Mesures en faveur de l'exploitation des terres agricoles en indivision

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R113-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R113-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D113-17 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D113-17

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Code rural et de la pêche maritimeArt. R144-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R144-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R144-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R144-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R144-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R144-6 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer., Art. R144-1, Art. R144-2, Art. R144-3, Art. R144-4, Art. R144-5, Art. R144-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. D181-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D181-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R181-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R181-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R181-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R181-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R181-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R181-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Préservation des terres agricoles
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D181-1, Art. D181-2, Art. R181-5, Art. R181-6, Art. R181-7, Art. R181-8, Art. R181-9, Art. R181-10, Sct. Section 2 : Préservation des terres agricoles

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitéesCode rural et de la pêche maritimeArt. R181-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R181-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R181-15 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R181-17 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées, Art. R181-13, Art. R181-14, Art. R181-15, Art. R181-17

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D182-1-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. R182-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturelsCode rural et de la pêche maritimeArt. D182-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D182-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D182-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D182-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D182-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D182-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D182-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Aménagement ruralCode rural et de la pêche maritimeArt. R182-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D182-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncierCode rural et de la pêche maritimeArt. R182-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D182-29 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D182-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R182-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Développement agricoleCode rural et de la pêche maritimeagro-industrielCode rural et de la pêche maritimehalio-industriel et ruralCode rural et de la pêche maritimeArt. R182-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 8 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivisionCode rural et de la pêche maritimeArt. D182-34 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D182-1-1, Art. R182-9, Art. R182-10, Art. R182-11, Art. R182-12, Art. R182-13, Sct. Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles, Art. R182-14, Sct. Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturels , Art. D182-15, Art. D182-16, Art. D182-17, Art. D182-18, Art. D182-19, Art. D182-20, Art. D182-21, Sct. Section 5 : Aménagement rural , Art. R182-22, Art. R182-23, Art. D182-24, Art. R182-25, Sct. Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncier , Art. R182-26, Art. R182-27, Art. R182-28, Art. D182-29, Art. D182-30, Art. R182-31, Art. R182-32, Sct. Section 7 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural, Art. R182-33, Sct. Section 8 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision, Art. D182-34

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Champ d'applicationCode rural et de la pêche maritimeArt. R183-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D183-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Comité d'orientation stratégique et de développement agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. R183-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D183-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R183-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R183-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R183-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R183-17 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Champ d'application, Art. R183-12, Art. D183-1, Sct. Sous-section 2 : Comité d'orientation stratégique et de développement agricole , Art. R183-13, Art. D183-2, Art. R183-14, Art. R183-15, Art. R183-16, Art. R183-17

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Dispositions particulières à la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeArt. D181-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 8 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Aménagement foncier et aménagement ruralCode rural et de la pêche maritimeArt. R181-35 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R181-36 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R181-37 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R181-38 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R181-39 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R181-40 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Opérateur foncierCode rural et de la pêche maritimeArt. R181-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D181-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R181-43 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 7 : Dispositions particulières à la Guyane , Art. D181-34, Sct. Section 8 : Dispositions particulières à Mayotte , Sct. Sous-section 1 : Aménagement foncier et aménagement rural , Art. R181-35, Art. R181-36, Art. R181-37, Art. R181-38, Art. R181-39, Art. R181-40, Sct. Sous-section 2 : Opérateur foncier , Art. R181-41, Art. D181-42, Art. R181-43

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-Calédonie
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. D271-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D271-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D271-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D271-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. D271-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D271-6 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Champ d'application et références , Art. D271-1, Art. D271-2, Art. D271-3, Art. D271-4, Sct. Section 2 : Dispositions communes , Art. D271-5, Art. D271-6

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. D274-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Animaux trouvés errants ou en état de divagationCode rural et de la pêche maritimeArt. R274-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Identification des animauxCode rural et de la pêche maritimeArt. D274-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Réglementation relative au contrôle sanitaireCode rural et de la pêche maritimevétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Santé animaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D274-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Sécurité sanitaire de l'alimentationCode rural et de la pêche maritimeArt. D274-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Protection des végétaux et réglementation phytosanitaireCode rural et de la pêche maritimeArt. D274-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D274-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Dispositions diversesCode rural et de la pêche maritimeArt. D274-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : SanctionsCode rural et de la pêche maritimeArt. R274-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R274-35 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D274-1, Art. D274-2, Art. R274-3, Art. R274-4, Sct. Section 2 : Animaux trouvés errants ou en état de divagation , Art. R274-5, Art. R274-6, Art. R274-7, Art. R274-8, Art. R274-9, Sct. Section 3 : Identification des animaux, Art. D274-10, Art. D274-11, Art. D274-12, Art. D274-13, Sct. Section 4 : Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon , Sct. Sous-section 1 : Santé animale , Art. D274-14, Art. D274-15, Art. D274-16, Art. D274-17, Art. D274-18, Art. D274-19, Art. D274-20, Sct. Sous-section 2 : Sécurité sanitaire de l'alimentation, Art. D274-21, Art. D274-22, Art. D274-23, Art. D274-24, Art. D274-25, Sct. Sous-section 3 : Protection des végétaux et réglementation phytosanitaire, Art. D274-26, Art. D274-27, Art. D274-28, Art. D274-29, Art. D274-30, Art. D274-31, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses , Art. D274-32, Sct. Sous-section 5 : Sanctions , Art. R274-33, Art. R274-34, Art. R274-35

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D212-41 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D212-41

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. D271-7 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. D271-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-Martin
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Saint-Martin

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions relatives aux chats et chiens trouvés errants ou en état de divagationCode rural et de la pêche maritimeArt. R271-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R271-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R271-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R271-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R271-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. D271-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R271-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R271-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D271-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R271-17 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation , Art. R271-8, Art. R271-9, Art. R271-10, Art. R271-11, Art. R271-12, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D271-13, Art. R271-14, Art. R271-15, Art. D271-16, Art. R271-17

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R275-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R275-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D275-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D275-1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Groupements agricoles d'exploitation en communCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Exploitation agricole à responsabilité limitéeCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Exploitations agricoles en difficulté
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Groupements agricoles d'exploitation en commun, Sct. Section 2 : Exploitation agricole à responsabilité limitée, Sct. Section 3 : Exploitations agricoles en difficulté

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. D374-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R374-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R374-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D374-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. D375-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R375-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D374-1, Art. D374-2, Art. R374-3, Art. R374-4, Art. D374-5, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D375-1, Art. R375-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-Martin
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Saint-Martin

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R323-53 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R323-53

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-19 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D343-19

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R371-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. D371-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Aides à l'installation en agriculture
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R371-14, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D371-15, Sct. Sous-section 2 : Aides à l'installation en agriculture

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R372-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R372-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R372-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R372-19 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R372-4, Art. D372-5, Art. R372-6, Art. R372-7, Art. D372-10, Art. D372-11, Art. D372-12, Art. D372-13, Art. D372-14, Art. D372-15, Art. D372-16, Art. D372-17, Art. D372-18, Art. R372-19

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeArt. D372-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D372-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R372-3 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D372-1, Art. D372-2, Art. R372-3

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. D371-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. D371-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D371-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Installation et financement de l'agricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. D371-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D371-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions particulières à la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeArt. D371-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D371-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D371-5, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. D371-6, Art. D371-7, Sct. Section 3 : Installation et financement de l'agriculture, Art. D371-9, Art. D371-10, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la Guyane, Art. D371-11, Art. D371-12, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa RéunionCode rural et de la pêche maritimeMayotteCode rural et de la pêche maritimeSaint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeSaint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'applicationCode rural et de la pêche maritimeArt. R461-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions communes applicables en GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeen GuyaneCode rural et de la pêche maritimeen MartiniqueCode rural et de la pêche maritimeà La Réunion et à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. R461-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. R461-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. R461-2, Sct. Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, Art. R461-3, Art. R461-4, Art. R461-5, Art. R461-6, Sct. Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R461-7, Sct. Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Régime du bail.Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-16 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Conversion en baux à ferme.Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application.Code rural et de la pêche maritimeArt. R462-18 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Régime du bail., Art. R462-2, Art. R462-3, Art. R462-4, Art. R462-5, Art. R462-6, Art. R462-7, Art. R462-8, Art. R462-9, Art. R462-10, Art. R462-11, Art. R462-12, Art. R462-13, Art. R462-14, Art. R462-15, Art. R462-16, Sct. Section 2 : Conversion en baux à ferme., Art. R462-17, Sct. Section 3 : Dispositions diverses et d'application., Art. R462-18

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R461-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D461-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières à Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Dispositions particulières à Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : ConclusionCode rural et de la pêche maritimeduréeCode rural et de la pêche maritimeprix du bailCode rural et de la pêche maritimeArt. R461-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-11 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D461-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy , Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin , Sct. Sous-section 2 : Conclusion, durée, prix du bail , Art. R461-8, Art. R461-9, Art. R461-10, Art. R461-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. R462-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R461-12, Art. R461-13, Art. R461-14, Art. R461-15, Sct. Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. R462-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Dispositions diversesCode rural et de la pêche maritimeArt. R461-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R461-17 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R461-16, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. R461-18, Art. R461-17

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Indemnité au preneur sortantCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Droit de préemption
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Indemnité au preneur sortant, Sct. Sous-section 4 : Droit de préemption

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Dispositions diverses.
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 7 : Dispositions diverses.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartinique et La Réunion
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D571-5, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performanceCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-35 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-36 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-37 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-38 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-39 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance, Art. D571-34, Art. D571-35, Art. D571-36, Art. D571-37, Art. D571-38, Art. D571-39

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D572-2 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D572-2

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R551-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Comités économiques agricoles.Code rural et de la pêche maritimeSection 1 : Dispositions générales. Art. D552-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R552-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-5Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R552-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R552-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R552-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R552-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R552-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D552-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Droits d'inscription et cotisations.Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-13 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R553-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Recherche et constatation des infractionsCode rural et de la pêche maritimeArt. R554-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. 554-31
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R551-12, Sct. Chapitre II : Comités économiques agricoles., Section 1 : Dispositions générales. Art. D552-1, Art. D552-2, Art. D552-3, Art. R552-4, Art. D552-5, Art. D552-6, Art. D552-7, Art. R552-8, Art. D552-9, Art. R552-10, Art. R552-11, Art. D552-12, Art. R552-13, Art. R552-14, Art. D552-15, Sct. Section 1 : Droits d'inscription et cotisations., Art. R553-1, Art. R553-2, Art. R553-3, Art. R553-4, Art. R553-5, Art. R553-6, Art. R553-7, Art. R553-8, Art. R553-9, Art. R553-13, Art. R553-14, Art. R553-16, Art. R553-17, Sct. Section 3 : Recherche et constatation des infractions, Art. R554-30, Art. 554-31

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeà la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeà la MartiniqueCode rural et de la pêche maritimeà La RéunionCode rural et de la pêche maritimeà Mayotte et à Saint-Martin. Art. R555-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R555-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R555-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R555-4 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. Art. R555-1, Art. R555-2, Art. R555-3, Art. R555-4

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-16 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R571-16

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-27 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D571-15, Art. R571-17, Art. R571-18, Art. R571-19, Art. R571-20, Art. R571-21, Art. R571-22, Art. R571-23, Art. R571-24, Art. R571-25, Art. R571-26, Art. D571-27

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agricultureCode rural et de la pêche maritimede la pêche et de l'aquaculture de MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : CompositionCode rural et de la pêche maritimedésignation et organisationCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-33 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte, Art. D571-28, Sct. Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation, Art. D571-29, Art. D571-16, Art. R571-30, Art. D571-31, Art. D571-32, Art. R571-33

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-8 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. D571-1, Art. D571-2, Art. D571-3, Art. R571-4, Art. R571-6, Art. R571-7, Art. R571-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeArt. D572-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R572-3 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D572-1, Art. R572-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Sociétés coopératives agricoles.Code rural et de la pêche maritimeArt. R572-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R572-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R572-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Sociétés d'intérêt collectif agricole.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Groupements de producteurs et organisations économiques agricoles.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Jardins familiaux.
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Sociétés coopératives agricoles., Art. R572-4, Art. R572-5, Art. R572-6, Sct. Section 2 : Sociétés d'intérêt collectif agricole., Sct. Section 3 : Groupements de producteurs et organisations économiques agricoles., Sct. Section 4 : Jardins familiaux.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Sociétés coopératives agricolesCode rural et de la pêche maritimesociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteursCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-40 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D571-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. D571-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-43 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-44 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R571-47 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D571-40, Art. D571-41, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D571-42, Art. R571-43, Art. R571-44, Art. R571-45, Art. R571-46, Art. R571-47

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeArt. D573-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D573-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D573-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D573-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. D574-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D574-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R574-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. D575-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. D573-1, Art. D573-2, Art. D573-3, Art. D573-4, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D574-1, Art. D574-2, Art. R574-3, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D575-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeà la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeà la MartiniqueCode rural et de la pêche maritimeà La RéunionCode rural et de la pêche maritimeà MayotteCode rural et de la pêche maritimeà Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeà la GuyaneCode rural et de la pêche maritimeà la MartiniqueCode rural et de la pêche maritimeà La Réunion et à Saint-Martin.Code rural et de la pêche maritimeArt. R681-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R681-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R681-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeen GuyaneCode rural et de la pêche maritimeà la MartiniqueCode rural et de la pêche maritimeà La Réunion et à Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeArt. D681-4 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-4-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-5 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-6 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-7 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. D681-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D681-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeen Polynésie françaiseCode rural et de la pêche maritimeà Wallis et FutunaCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Missions.Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Conseil d'administration et comités.Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Direction.Code rural et de la pêche maritimeArt. D684-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Régime financier et comptable.Code rural et de la pêche maritimeArt. R684-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R682-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin., Art. R681-1, Art. R681-2, Art. R681-3, Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, Art. D681-4, Art. D681-4-1, Art. D681-5, Art. D681-6, Art. D681-7, Art. D681-8, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. D681-9, Art. D681-10, Art. D681-11, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, Sct. Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, Sct. Section 1 : Missions., Art. D684-1, Art. D684-2, Art. D684-3, Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités., Art. D684-4, Art. D684-5, Art. D684-6, Art. D684-7, Sct. Section 3 : Direction., Art. D684-8, Sct. Section 4 : Régime financier et comptable., Art. R684-9, Art. R682-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. D695-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R695-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R695-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R695-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R695-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R695-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R695-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : MissionsCode rural et de la pêche maritimeArt. D696-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D696-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D696-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Conseil d'administration et comitésCode rural et de la pêche maritimeArt. D696-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D696-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D696-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D696-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : DirectionCode rural et de la pêche maritimeArt. D696-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Régime financier et comptableCode rural et de la pêche maritimeArt. R696-9 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie , Art. D695-1, Art. R695-2, Art. R695-3, Art. R695-4, Art. R695-5, Art. R695-6, Art. R695-7, Sct. Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, Sct. Section 1 : Missions , Art. D696-1, Art. D696-2, Art. D696-3, Sct. Section 2 : Conseil d'administration et comités , Art. D696-4, Art. D696-5, Art. D696-6, Art. D696-7, Sct. Section 3 : Direction , Art. D696-8, Sct. Section 4 : Régime financier et comptable , Art. R696-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VIII : ObservatoiresCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VIII : Observatoires, Sct. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. D691-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D691-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D691-3 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Art. D691-1, Art. D691-2, Art. D691-3

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. D693-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementalesCode rural et de la pêche maritimeArt. D693-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D693-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D693-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D693-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D693-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays”Code rural et de la pêche maritimeArt. R693-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R693-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R693-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R693-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R693-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R693-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R693-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Etablissement de l'élevageCode rural et de la pêche maritimeArt. R693-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. D694-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Mention valorisante “Produits pays”Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R694-8 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Saint-Martin , Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D693-1, Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales, Art. D693-2, Art. D693-3, Art. D693-4, Art. D693-5, Art. D693-6, Sct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays” , Art. R693-7, Art. R693-8, Art. R693-9, Art. R693-10, Art. R693-11, Art. R693-12, Art. R693-13, Sct. Section 4 : Etablissement de l'élevage , Art. R693-14, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D694-1, Art. R694-2, Art. R694-3, Sct. Section 2 : Mention valorisante “Produits pays” , Art. R694-4, Art. R694-5, Art. R694-6, Art. R694-7, Art. R694-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D611-1 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D611-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-17 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D621-17

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Les termes "produits pays"Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-46 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-47 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-51 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D641-52 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-53 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-54 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-55 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R641-56 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Les termes "produits pays", Art. R641-45, Art. R641-46, Art. R641-47, Art. R641-48, Art. R641-49, Art. R641-50, Art. R641-51, Art. D641-52, Art. R641-53, Art. R641-54, Art. R641-55, Art. R641-56

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-45 → Version 8
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D615-45

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D615-52 → Version 10
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D615-52

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementalesCode rural et de la pêche maritimeArt. R691-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. D691-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D691-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D691-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D691-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D691-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays”Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R691-17 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales, Art. R691-4, Sct. Section 1 : Champ d'application et dispositions générales, Art. D691-6, Art. R691-5, Art. D691-7, Art. D691-8, Art. D691-9, Art. D691-10, Sct. Section 3 : Mention valorisante “Produits pays” , Art. R691-11, Art. R691-12, Art. R691-13, Art. R691-14, Art. R691-15, Art. R691-16, Art. R691-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeArt. D692-1 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. D692-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R764-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R764-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R764-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R764-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R764-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R764-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R764-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R764-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R764-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R764-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R764-11 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R764-1, Art. R764-2, Art. R764-3, Art. R764-4, Art. R764-5, Art. R764-6, Art. R764-7, Art. R764-8, Art. R764-9, Art. R764-10, Art. R764-11

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. R782-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. R783-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R782-1, Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. R783-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 8 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoireCode rural et de la pêche maritimeArt. D781-81 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-82 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-83 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-84 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-85 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-86 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-87 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-88 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-89 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-90 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-91 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-92 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-93 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-94 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-95 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-96 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-97 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-98 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-99 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-100 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-101 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-102 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 9 : Accidents du travail et maladies professionnellesCode rural et de la pêche maritimeArt. R781-103 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-104 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-105 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-106 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 10 : Protection sociale des salariés agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. R781-107 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 11 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D781-108 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-109 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. R781-110 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D781-111 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-112 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-113 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 8 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire, Art. D781-81, Art. D781-82, Art. D781-83, Art. D781-84, Art. D781-85, Art. D781-86, Art. D781-87, Art. D781-88, Art. D781-89, Art. D781-90, Art. D781-91, Art. D781-92, Art. D781-93, Art. D781-94, Art. D781-95, Art. D781-96, Art. D781-97, Art. D781-98, Art. D781-99, Art. D781-100, Art. D781-101, Art. D781-102, Sct. Section 9 : Accidents du travail et maladies professionnelles, Art. R781-103, Art. R781-104, Art. R781-105, Art. R781-106, Sct. Section 10 : Protection sociale des salariés agricoles, Art. R781-107, Sct. Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles, Art. D781-108, Art. R781-109, Sct. Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles, Art. R781-110, Sct. Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles, Art. D781-111, Art. D781-112, Art. D781-113

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D717-76 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D717-76

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R718-20 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R718-20

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 6 : Assurance maladieCode rural et de la pêche maritimeinvalidité et maternitéCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. R781-32 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-33 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Bénéficiaires et prestationsCode rural et de la pêche maritimeArt. D781-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-35 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-36 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-37 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-38 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-39 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-40 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : FinancementCode rural et de la pêche maritimeArt. D781-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-43 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-44 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-47 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-48 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Action socialeCode rural et de la pêche maritimeArt. R781-49 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Gestion de la brancheCode rural et de la pêche maritimeArt. D781-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-51 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-52 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-53 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R781-32, Art. R781-33, Sct. Sous-section 2 : Bénéficiaires et prestations, Art. D781-34, Art. D781-35, Art. D781-36, Art. R781-37, Art. D781-38, Art. R781-39, Art. R781-40, Sct. Sous-section 3 : Financement, Art. D781-41, Art. D781-42, Art. D781-43, Art. D781-44, Art. D781-45, Art. D781-46, Art. D781-47, Art. D781-48, Sct. Sous-section 4 : Action sociale, Art. R781-49, Sct. Sous-section 5 : Gestion de la branche, Art. D781-50, Art. D781-51, Art. D781-52, Art. D781-53

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 7 : Assurance vieillesseCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestationsCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelleCode rural et de la pêche maritimeArt. D781-54 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-55 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-56 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-57 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-58 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-59 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-60 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Retraite forfaitaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R781-61 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-62 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-63 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-64 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-65 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Retraite proportionnelleCode rural et de la pêche maritimeArt. R781-66 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-67 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-68 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-69 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Pension de réversionCode rural et de la pêche maritimeArt. R781-70 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : FinancementCode rural et de la pêche maritimeArt. D781-71 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-72 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-73 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-74 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-75 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-76 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Gestion de la brancheCode rural et de la pêche maritimeArt. D781-77 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-78 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-79 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-80 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 7 : Assurance vieillesse, Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle, Art. D781-54, Art. R781-55, Art. R781-56, Art. D781-57, Art. D781-58, Art. R781-59, Art. D781-60, Sct. Paragraphe 2 : Retraite forfaitaire, Art. R781-61, Art. R781-62, Art. R781-63, Art. R781-64, Art. R781-65, Sct. Paragraphe 3 : Retraite proportionnelle, Art. R781-66, Art. R781-67, Art. R781-68, Art. D781-69, Sct. Paragraphe 4 : Pension de réversion, Art. R781-70, Sct. Sous-section 2 : Financement, Art. D781-71, Art. D781-72, Art. D781-73, Art. D781-74, Art. D781-75, Art. D781-76, Sct. Sous-section 3 : Gestion de la branche, Art. D781-77, Art. D781-78, Art. D781-79, Art. D781-80

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa RéunionCode rural et de la pêche maritimeMayotteCode rural et de la pêche maritimeSaint-Barthélemy et Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. D781-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. D781-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : AssujettissementCode rural et de la pêche maritimeArt. D781-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : CotisationsCode rural et de la pêche maritimeArt. D781-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 5 : Prestations familialesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : FinancementCode rural et de la pêche maritimeArt. R781-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-26 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Gestion de la brancheCode rural et de la pêche maritimeArt. D781-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-29 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-30 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-31 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D781-1, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. D781-2, Art. D781-3, Sct. Section 3 : Assujettissement, Art. D781-4, Art. D781-5, Art. D781-6, Art. D781-7, Art. D781-8, Sct. Section 4 : Cotisations, Art. D781-9, Art. D781-10, Art. D781-11, Art. D781-12, Art. D781-13, Art. D781-14, Art. D781-15, Art. D781-16, Art. D781-17, Art. D781-18, Art. D781-19, Art. D781-20, Art. D781-21, Art. D781-22, Art. D781-23, Art. D781-24, Sct. Section 5 : Prestations familiales, Sct. Sous-section 1 : Financement, Art. R781-25, Art. D781-26, Art. D781-27, Sct. Sous-section 2 : Gestion de la branche, Art. D781-28, Art. D781-29, Art. D781-30, Art. D781-31

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeen GuyaneCode rural et de la pêche maritimeà la MartiniqueCode rural et de la pêche maritimeà La RéunionCode rural et de la pêche maritimeà MayotteCode rural et de la pêche maritimeà Saint-Barthélemy et à Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeSection 1 : Dispositions communes et diversesCode rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Conditions d'assujettissementCode rural et de la pêche maritimeArt. D762-0 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-2-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-2-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Cotisations. Art. D762-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-7-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-7-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-7-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-7-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-7-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-7-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-8 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-10 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D762-14 → Version 8Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Dispositions diverses. Art. R762-15Code rural et de la pêche maritimeArt. R762-16 Sct. Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeen GuyaneCode rural et de la pêche maritimeà la MartiniqueCode rural et de la pêche maritimeà La RéunionCode rural et de la pêche maritimeà MayotteCode rural et de la pêche maritimeà Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Section 1 : Dispositions communes et diverses, Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement, Art. D762-0, Art. D762-1, Art. D762-2, Art. D762-2-1, Art. D762-2-2, Art. D762-3, Sous-section 2 : Cotisations. Art. D762-4, Art. D762-5, Art. D762-6, Art. D762-7, Art. D762-7-1, Art. D762-7-2, Art. D762-7-3, Art. D762-7-4, Art. D762-7-5, Art. D762-7-6, Art. D762-8, Art. D762-9, Art. D762-10, Art. D762-11, Art. D762-12, Art. D762-13, Art. D762-14, Sous-section 3 : Dispositions diverses. Art. R762-15, Art. R762-16 Sct. Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Sct. Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. D841-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R841-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions particulières à MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. D841-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R841-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R841-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R841-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Lycée agricole de MayotteCode rural et de la pêche maritimeArt. D841-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D841-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeSaint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonCode rural et de la pêche maritimeArt. D842-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimePolynésie française et Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. D843-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R843-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D843-10 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D841-1, Art. D841-2, Art. D841-3, Art. D841-4, Art. R841-5, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. D841-6, Art. R841-7, Art. R841-8, Art. R841-9, Art. D841-10, Art. D841-11, Sct. Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte, Art. D841-12, Art. D841-13, Art. D841-14, Art. D841-15, Art. D841-16, Art. D841-17, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D842-1, Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. D843-1, Art. R843-2, Art. D843-3, Art. D843-4, Art. D843-5, Art. D843-6, Art. D843-7, Art. D843-8, Art. D843-9, Art. D843-10

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R840-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R840-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R840-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R840-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D840-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R840-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R840-17 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D840-1, Art. R840-2, Art. R840-3, Art. R840-4, Art. R840-5, Art. D840-6, Art. D840-7, Art. D840-8, Art. D840-9, Art. D840-10, Art. D840-11, Art. D840-12, Art. D840-13, Art. D840-14, Art. D840-15, Art. R840-16, Art. R840-17

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D811-167-3 → Version 4
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-167-3

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. Art. D821-15Code rural et de la pêche maritimeArt. R821-16 → Version 4
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. Art. D821-15, Art. R821-16

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de ClippertonCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'applicationCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaisesCode rural et de la pêche maritimeArt. R958-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R*958-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-17 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-18 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-19 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-20 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-21 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-22 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-23 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-24 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-25 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-26 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton, Sct. Section 1 : Champ d'application, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises, Art. R958-2, Art. R958-3, Art. R958-4, Art. R958-5, Art. R958-6, Art. R958-7, Art. R958-8, Art. R958-9, Art. R*958-10, Art. R958-11, Art. R958-12, Art. R958-13, Art. R958-14, Art. R958-15, Art. R958-16, Art. R958-17, Art. R958-18, Art. R958-19, Art. R958-20, Art. R958-21, Art. R958-22, Art. R958-23, Art. R958-24, Art. R958-25, Art. R958-26

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre III : Saint-MartinCode rural et de la pêche maritimeArt. R953-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R953-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R953-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R953-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R*953-6 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. R953-2, Art. R953-3, Art. R953-4, Art. R953-5, Art. R*953-6

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V : Wallis-et-FutunaCode rural et de la pêche maritimeArt. D955-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R955-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R955-4 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. D955-2, Art. R955-3, Art. R955-4

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D955-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D955-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D957-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D957-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R955-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R955-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre II : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeArt. R952-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R952-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R952-4 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. R952-2, Art. R952-3, Art. R952-4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R952-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R952-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Saint-BarthélemyCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Saint-Martin
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R952-1, Art. R952-5, Sct. Section 1 : Saint-Barthélemy, Sct. Section 2 : Saint-Martin

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R954-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R954-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R957-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R957-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-merCode rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre Ier : GuadeloupeCode rural et de la pêche maritimeGuyaneCode rural et de la pêche maritimeMartiniqueCode rural et de la pêche maritimeLa Réunion et MayotteCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Dispositions communesCode rural et de la pêche maritimeArt. R951-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R951-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R951-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R951-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R951-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R951-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R951-13 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R951-14 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Art. R951-3, Art. R951-7, Art. R951-9, Art. R951-10, Art. R951-11, Art. R951-12, Art. R951-13, Art. R951-14

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions particulières à l'île de ClippertonCode rural et de la pêche maritimeArt. R958-34 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-31 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-27 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D958-28 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D958-32 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton, Art. R958-34, Art. R958-31, Art. R958-27, Art. D958-28, Art. D958-32

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Champ d'application et référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. D954-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R954-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Pêche maritimeCode rural et de la pêche maritimeArt. R954-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R954-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R954-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R954-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R954-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R954-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R954-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R954-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R954-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R954-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R954-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R954-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R954-15 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D954-16 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Cultures marinesCode rural et de la pêche maritimeArt. D954-17 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. D954-1, Art. R954-2, Sct. Section 2 : Pêche maritime, Art. R954-3, Art. R954-4, Art. R954-5, Art. R954-6, Art. R954-7, Art. R954-8, Art. R954-9, Art. R954-10, Art. R954-11, Art. R954-12, Art. R954-13, Art. R954-14, Art. R954-15, Art. D954-16, Sct. Section 3 : Cultures marines, Art. D954-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VI : Polynésie françaiseCode rural et de la pêche maritimeArt. D956-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R956-3 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. D956-2, Art. R956-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R956-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R956-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D956-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D956-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre VII : Nouvelle-CalédonieCode rural et de la pêche maritimeArt. D957-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R957-3 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. D957-2, Art. R957-3

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeArt. D958-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles EparsesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D958-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses, Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R958-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles EparsesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R958-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes, Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses, Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural et de la pêche maritime
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Article 4
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10