Code rural et de la pêche maritime

Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité

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Assurance maladie des agriculteurs dans les DOM

Résumé. Les règles d'assurance maladie pour les agriculteurs dans les DOM sont adaptées à leur situation spécifique.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Bénéficiaires et prestations
Sous-section 3 : Financement
Sous-section 4 : Action sociale
Sous-section 5 : Gestion de la branche