Code rural et de la pêche maritime
Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assurance maladie des agriculteurs dans les DOM
Résumé. Les règles d'assurance maladie pour les agriculteurs dans les DOM sont adaptées à leur situation spécifique.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Bénéficiaires et prestations
Sous-section 3 : Financement
Sous-section 4 : Action sociale
Sous-section 5 : Gestion de la branche