Code rural et de la pêche maritime

Article D374-1

Créé le 1 juillet 2016 · En vigueur depuis le 7 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles agricoles à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles du livre sur l'agriculture s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, sauf exceptions.

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Déplacé le samedi 7 mars 2026

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon…

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au vendredi 6 mars 2026

Créé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 4

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.