Retour à la section

Section 1

Champ d'application et références

Article suivant

Article D371-2

Adaptation des dispositions du Code rural pour la Guyane

Code rural et de la pêche maritime

Article D371-1

Article D371-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du livre III en outre-mer

Résumé Les mêmes lois s'appliquent dans ces îles françaises d'outre-mer, avec quelques adaptations.

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.