Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Saint-Martin

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Adaptation du Code rural à Saint-Martin

Résumé. Le Code rural s'adapte à Saint-Martin avec des règles pour gérer les terres agricoles, aider les agriculteurs et contrôler leur division.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre III : Saint-Barthélemy→Chapitre III : Saint-Martin

En vigueur du vendredi 29 juin 2012 au jeudi 30 juin 2016

Chapitre III : Saint-Barthélemy
Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
Section 2 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées
Section 3 : Mesures en faveur de l'exploitation des terres agricoles en indivision
Section 4 : Contrôle du morcellement des terres agricoles
Section 5 : Régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et spécifiques au titre de la programmation de la politique agricole commune débutant en 2023