En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 1 juillet 2016
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Règles de pêche autour de Wallis-et-Futuna
Ces autorisations de pêche sont délivrées à ces navires, après avis du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine et du ministre chargé de l'outre-mer, en fonction de l'état de la ressource et de sa disponibilité.