Code rural et de la pêche maritime

Article D953-7

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Article D953-7

Pour l'application à Saint-Martin du chapitre III du titre II du présent livre :

1° Aux articles

D. 923-2

(

Identification des sites d'aquaculture marine durable

)

Art. D.923-2

Identification des sites d'aquaculture marine durable

Le schéma régional de développement de l'aquaculture marine identifie les sites existants et potentiels pour une aquaculture durable, en tenant compte des impacts environnementaux et socio-économiques.

à

D. 923-5

(

Bilan quinquennal des schémas régionaux d'aquaculture marine

)

Art. D.923-5

Bilan quinquennal des schémas régionaux d'aquaculture marine

Un bilan est fait tous les cinq ans sur les plans régionaux pour le développement de l'aquaculture en mer, et on décide si ces plans doivent être mis à jour.

, la référence au schéma régional de développement de l'aquaculture marine est remplacée par la référence au schéma territorial de développement de l'aquaculture marine ;

2° Le schéma territorial de développement de l'aquaculture marine tient lieu de schéma des structures des exploitations de cultures marines mentionné aux articles

D. 923-6

(

Organisation des exploitations de cultures marines

)

Art. D.923-6

Organisation des exploitations de cultures marines

Un schéma est créé pour organiser les exploitations de cultures marines, avec des priorités comme aider les jeunes à s'installer et maintenir des entreprises viables.

et

D. 923-8

(

Aménagement et réaménagement des zones de cultures marines

)

Art. D.923-8

Aménagement et réaménagement des zones de cultures marines

L'article explique comment améliorer les zones de cultures marines pour augmenter la productivité et la rentabilité des entreprises.

;

3° La référence à la commission des cultures marines est remplacée par la référence au comité d'orientation stratégique mentionné à l'

article R. 183-5

(

Composition du comité d'orientation agricole à Saint-Martin

)

Art. R.183-5

Composition du comité d'orientation agricole à Saint-Martin

Le comité d'orientation stratégique et de développement agricole de Saint-Martin est composé de membres du conseil territorial, des représentants de l'État, et des acteurs agricoles locaux.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'aquaculture pour Saint-Martin

Résumé. L'article adapte les règles d'aquaculture marine pour Saint-Martin en remplaçant les références régionales par des références territoriales et en modifiant certaines autorités compétentes.
Pour l'application à Saint-Martin du chapitre III du titre II du présent livre :
1° Aux articles D. 923-2 (Identification des sites d'aquaculture marine durable) à D. 923-5 (Bilan quinquennal des schémas régionaux d'aquaculture marine), la référence au schéma régional de développement de l'aquaculture marine est remplacée par la référence au schéma territorial de développement de l'aquaculture marine ;
2° Le schéma territorial de développement de l'aquaculture marine tient lieu de schéma des structures des exploitations de cultures marines mentionné aux articles D. 923-6 (Organisation des exploitations de cultures marines) et D. 923-8 (Aménagement et réaménagement des zones de cultures marines) ;
3° La référence à la commission des cultures marines est remplacée par la référence au comité d'orientation stratégique mentionné à l'article R. 183-5 (Composition du comité d'orientation agricole à Saint-Martin).

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